CGV - poele a granules de bois MARCUS (poele pellets)

Conditions Générales de Vente en Ligne

Sommaire

Préambule
Nos conditions
Objet
Prix
Champ d'application
Commandes
Modalités de paiement
Livraisons
Annulation de commande, rétractation, remboursement
Garanties
Responsabilité
Propriété intellectuelle
Données à caractère personnel
Réserve de propriété
Archivage – preuve
Contestation
Attribution de compétence

1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société GROUPE A.P.L.E.C. dont le siège social est situé à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), 12 Avenue de l'industrie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARLEVILLE-MEZIERES sous le numéro 479.676.538, ci-après dénommée la SOCIETE

et d'autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SOCIETE (www.poele-marcus.fr) dénommée ci-après l'ACHETEUR.

2. Nos conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente au moment de sa commande et déclare les accepter sans aucune réserve.

3. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SOCIETE et l'ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SOCIETE (www.poele-aplec.com), que l'ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SOCIETE.

La SOCIETE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'ACHETEUR

4. Prix

Nos prix sont indiqués en TTC et en euros (€). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment de votre commande.
Aucun remboursement ne peut être accordé en cas de diminution de prix ou de promotion après la date de votre commande. Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.

5. Champ d'application

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SOCIETE (www.poele-marcus.fr).

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la SOCIETE.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

6. Commandes

L'ACHETEUR, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
remplir le panier en ligne en ajoutant toutes les références des produits ou services choisis,
valider sa commande après l'avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

7. Modalités de paiement

Les paiements seront effectués par virement bancaire, payable aussi en 6, 10, 12, 24 fois sans frais ou par crédit classique.
Pour plus d'informations, nous consulter.

Établi à GROUPE APLEC, la commande sera effective dès réception du règlement.

Il sera adressé à l'ACHETEUR une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Coordonnées bancaires

Le virement est à effectuer sur le compte :

Titulaire du compte : GROUPE APLEC
Domiciliation : CRCA VOUZIERS
Code banque : 10206
Code guichet : 08431
Numéro de compte : 99276034881
Clé RIB : 58

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'ACHETEUR à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SOCIETE.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par lettre recommandée.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

Les délais sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible.

Aucun retard de livraison ne pourra justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.

9. Annulation de commande, rétractation, remboursement

Annulation de commande

Dans le cas de la vente par correspondance (Internet), le client dispose à compter de la date de livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement (conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation).

Le produit retourné devra être dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous ses accessoires, documentations et notice d'emploi, Les frais de transport étant à la charge du client. Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours calendaires.

Rétractation

Les produits doivent impérativement êtres retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine, durement scellé.

A défaut de ses conditions, tous frais de remise en état du produit seraient dus par le client.

Les frais afférents au retour du produit sont à la charge de l'ACHETEUR du produit.

Les frais (intérêt du prêt) afférents à un crédit gratuit pour l'achat d'un produit seront à la charge de l'ACHETEUR et déduit du remboursement.

En aucun cas, le produit ne pourra être retourné sans accord préalable de la SOCIETE.

Toutes ses conditions sont décrites et prennent valeur dans les articles du Code de la consommation décrit ci-dessous.

Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent réellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

10. Garanties

Tous les articles fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Tous nos produits sont garantis constructeur 2 ans, sauf pièces d'usure (par exemple la résistance électrique), et pièces uniquement pour l'international.

Tous nos produits sont destinés à une utilisation domestique et non professionnelle ou semi-professionnelle.

Tous retours de produit au titre de la garantie précitée dans les articles ci–dessus doivent faire objet d'un accord préalable par le vendeur.

A cette fin, l'ACHETEUR prendra contact avec le Service Après Vente de la SOCIETE.

Si le produit est reconnu comme défectueux, la SOCIETE transmettra à l'acheteur un numéro de retour produit.

Tous frais et autres éléments liés au retour du produit sont à la charge de l'ACHETEUR.

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation de l'appareil ou par une erreur d'entretien, par l'inattention, l'emploi abusif, l'absence d'entretien, le défaut de mise en place, le non respect des consignes d'utilisation.

11. Responsabilité

La SOCIETE ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériel qu'immatériel, que corporel ou de toute nature que ce soit, qui pourrait résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d'un mauvais fonctionnement.
La responsabilité de la société SOCIETE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la SOCIETE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SOCIETE.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SOCIETE.

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

La SOCIETE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SOCIETE. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Les informations et les renseignements liés à votre commande sont obligatoires aux fins du traitement et de l'acheminement de votre commande. La SOCIETE s'engage, conformément à la Loi Informatique et Liberté (CNIL), à ne pas divulguer ni distribuer les informations concernant son client (article 34 de la Loi du 6 janvier 1978).

Le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent et qu'il peut exercer auprès de la SOCIETE.

14. Réserve de propriété

La SOCIETE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix principal, frais et taxes comprises. (Loi n°80.335 du 12 mai 1980).

15. Archivage – preuve

La SOCIETE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la SOCIETE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Contestation

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes comme pour les règles de fond).

17. Attribution de compétence

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de CHARLEVILLE-MEZIERES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Poêle à granulés de bois MARCUS, poêle à pellets